Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ALFREDO SAMPIETRO VITALES, responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de respecter les obligations établies par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

ALFREDO SAMPIETRO VITALES se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans qu’il y ait obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, en considérant la publication sur le site ALFREDO SAMPIETRO VITALES comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : alfredosampietro.com

Raison sociale : ALFREDO SAMPIETRO VITALES NIF: 73191001X

Siège social : PLAZA SAN ANTONIO 3 , 22300 BARBASTRO (HUESCA)

Téléphone : 687 351 398

e-mail: info@alfredosampietro.com

2. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à ce sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal alfredosampietro.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou d’une quelconque responsabilité à leur égard, ni une quelconque approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail : info@alfredosampietro.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

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Politique en matière de liens

À partir du site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir au droit national ou international, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site.

Adresses IP

Les serveurs du site web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à l’internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées, s’appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de BARBASTRO.